Mentions légales
Informations légales
- Raison sociale : Superframe
- Forme juridique : Auto entreprise
- SIRET : 880 861 331 00028
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR07880861331
- Siège social : 34000 Montpellier, France
- Contact : contact@superframe.fr — +33 7 56 96 00 32
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet superframe.fr est la propriété de Superframe. Le site internet superframe.fr a été conçu par la société Superframe. Le site internet superframe.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société Hostinger dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Le site superframe.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
Propriété intellectuelle
Superframe détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Superframe. Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de Superframe ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Superframe ou du tiers détenteur des droits.
Exclusion de garantie et de responsabilité
L’utilisateur du site web « superframe.fr » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. Superframe ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. Bien que Superframe s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Superframe se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
Liens vers d’autres sites
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Superframe ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Superframe ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site superframe.fr en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
Vie privée / Protection des données personnelles
La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est assurée dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et de son décret d’application du 20 octobre 2005. Le rôle du délégué à la protection des données (DPO), lorsqu’il est désigné, est défini par ces textes. Pour toute demande relative aux données : contact@superframe.fr — voir également la politique de confidentialité.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n° 2004-801 du 6 août 2004. Pour exercer ce droit, veuillez adresser un message à Superframe — 34000 Montpellier, France, ou par e-mail à contact@superframe.fr.
Dans le cadre de son activité, Superframe peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les internautes ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, Superframe prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, mais uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti.
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Ce droit peut être exercé auprès de : contact@superframe.fr. Chaque utilisateur peut également adresser à Superframe des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux. Le détail des traitements, des bases légales, des durées et de vos autres droits RGPD figure dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents.